assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS138 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « de l'ordre national des médecins, de l'ordre national des infirmiers ainsi que de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Exposé sommaire :

    Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu'il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000138.xml

Groupe: RN
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## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs