Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 11 mars 2025.
La suite de la navette apparaîtra ici.
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-03-11 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 161c6400e9
commit 2b3f3e4fac

View file

@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) - 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 10 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 10 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 10 mars 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 65) - 10 mars 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 65)
- 11 mars 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 420)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs