Amendement 159 — art. premier

Browse source

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa 6, après le mot : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « infirmier »
    insérer les mots :
    « , quel que soit le mode d'exercice, ».

Exposé sommaire :

    Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans certains textes de loi, la mention explicite de certains modes d'exercice conduit de fait à leur exclusion. L'ajout de la mention « quel que soit le mode d'exercice » permet d'inclure, par définition, tous les infirmiers, indépendamment du cadre dans lequel ils exercent. Cette modification vise donc à garantir que les dispositions légales s'appliquent de manière uniforme à l'ensemble des infirmiers, assurant ainsi une reconnaissance équitable de leurs compétences et de leurs missions. Amendement écrit en collaboration avec les centres de soins infirmiers.

Sort : Retiré | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000159.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Député PA794466 2025-03-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent d1a759e185

commit 30f45f8994

Show all changes Ignore whitespace when comparing lines Ignore changes in amount of whitespace Ignore changes in whitespace at EOL

Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

Diff content is not available