Amendement AS22 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « sont »,
    insérer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
+- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -14,7 +14,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
 
 « Dans son exercice professionnel, l'infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et des examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
 
-« Les missions de l'infirmier sont les suivantes :
+« Les missions de l'infirmier sont notamment les suivantes :
 
 « 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, ainsi qu'à leur évaluation ;