assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 124 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 16, supprimer les mots :
    « infirmières et ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000124.xml

Groupe: EPR
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Nicole Dubré-Chirat 2025-03-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -30,5 +30,5 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
« Un décret en Conseil d'État précise les domaines d'activités et de compétences de l'infirmier.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d'activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers. »
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d'activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers. »