assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS93 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « domaines d'activités et de »
    le mot :
    « missions et les ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l'objet du présent article.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000093.xml

Groupe: DR
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Thibault Bazin 2025-02-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

2
articles/article-01.md
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@ -26,7 +26,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
« L'infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins, dans les conditions fixées à l'article L. 6314‑1.
« Un décret en Conseil d'État précise les domaines d'activités et de compétences de l'infirmier.
« Un décret en Conseil d'État précise les missions et les compétences de l'infirmier.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d'activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers. »