assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Adopté : amendement 134 de Nicole Dubré-Chirat (EPR)

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Assemblée nationale 2025-03-11 00:00:03 +01:00 • committed by angit
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@ -16,6 +16,8 @@ b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
c) (Supprimé)
c) bis Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les avis mentionnés au présent I sont réputés émis en l'absence de réponse dans un délai de trois mois. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :