assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS56 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 9 par les mots :
    « et au processus de conciliation médicamenteuse ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l'exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. Fondée sur des protocoles rigoureux, des bonnes pratiques et une coordination interprofessionnelle, elle contribue à la sécurisation du parcours de soins et à la protection des patients.
    Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un processus structuré permettant d'identifier et d'harmoniser l'ensemble des traitements en cours ou à venir. Associant activement le patient et favorisant une communication fluide entre professionnels, elle prévient et corrige les erreurs, garantissant ainsi une prise en charge optimisée.
    Les études de la HAS montrent que les erreurs évitées grâce à cette démarche auraient pu avoir des conséquences majeures, voire critiques, pour la santé des patients.
    En réaffirmant que la sécurisation des traitements médicamenteux constitue une mission clé de la profession d'infirmier, cet amendement s'inscrit en cohérence avec l'article R4312-41 du Code de déontologie des infirmiers, qui impose la transmission au médecin prescripteur de toute information utile à l'établissement du diagnostic ou à l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution.

Sort : Non soutenu | Déposé le 25/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000056.xml

Groupe: Inconnu
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Député PA677483 2025-02-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -16,7 +16,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
« Les missions de l'infirmier sont les suivantes :
« 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, ainsi qu'à leur évaluation ;
« 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, ainsi qu'à leur évaluation ; et au processus de conciliation médicamenteuse.
« 2° Contribuer à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;