assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS159 — art. premier

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Dispositif :

    À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « l'Académie nationale de médecine »
    les mots :
    « la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000159.xml

Groupe: DR
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## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs