Amendement AS14 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « coordination »,
    insérer les mots :
    « , à l'orientation, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l'orientation dans le parcours de santé dans les missions de l'infirmier.
    Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l'accès aux soins.
    Cet amendement vient compléter ce dispositif pour permettre cela.
    En effet, reconnaitre cette compétence infirmière relative à l'orientation des patients est indispensable pour assurer la prise en charge et le maintien des personnes âgées à domicile, en s'appuyant sur les 140.000 infirmiers libéraux, parmi les derniers professionnels de santé à se rendre chaque jour au domicile des patients mais aussi sur les infirmiers en établissement notamment en EHPAD.
    Cette expertise clinique, liée aux compétences mobilisées lors de la formation, et fruit d'années d'expérience, permet d'anticiper les complications.
    L'infirmière repère les signes avant-coureurs d'une dégradation de l'état de santé et va mobiliser les ressources nécessaires : soit faire appel à un professionnel plus qualifié, comme le médecin, soit à un autre professionnel plus spécialisé (kinésithérapeute, ergothérapeute, diététicienne, assistante sociale...).
    L'infirmière évalue l'autonomie, adapte l'environnement, prévient les chutes, coordonne les interventions et accompagne les transitions entre domicile et hôpital.
    La prévention de la perte d'autonomie devient un enjeu majeur. Chaque visite est l'occasion d'évaluer les capacités cognitives, de vérifier l'alimentation, d'adapter les traitements.
    Ce travail minutieux permet souvent d'éviter des hospitalisations en urgence et de maintenir la qualité de vie à domicile.
    Les enjeux économiques sont considérables : une orientation précoce et pertinente évite des hospitalisations coûteuses, optimise les ressources de santé et maintient l'autonomie plus longtemps. Dans un système de santé sous tension, cette expertise infirmière devient stratégique.
    Cette modification est notamment recommandée par l'observatoire santé et innovation de l'institut sapiens dans le cadre de sa contribution[1] au débat sur la loi infirmière.
    Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI).
    [1] https ://www.institutsapiens.fr/observatoire/futur-debat-parlementaire-sur-la-loi-infirmiere/

Sort : Tombé | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
+- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -18,7 +18,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
 
 « 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, ainsi qu'à leur évaluation ;
 
-« 2° Contribuer à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
+« 2° Contribuer à la coordination, à l'orientation, et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne;
 
 « 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;