assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS66 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « sont »,
    insérer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d'actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d'ajouter d'autres missions par voie réglementaire.
    L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l'ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur.

Sort : Non soutenu | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-02-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs