assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS120 — art. premier

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Dispositif :

    À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « de l'Académie nationale de médecine »
    les mots :
    « favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à remplacer l'avis de l'Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées.
    La HAS accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration de leurs pratiques cliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussi bien en établissement qu'en médecine de ville.
    Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu'elle soit soumise à l'avis d'une autorité transversale plutôt qu'à une instance exclusivement médicale. Il est également primordial d'y associer les organisations représentatives de la profession.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000120.xml

Groupe: EcoS
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

2
articles/article-01.md
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@ -12,7 +12,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
« Art. L. 4311‑1. – L'infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, en application du rôle propre qui lui est dévolu ou sur prescription.
« Dans son exercice professionnel, l'infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et des examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
« Dans son exercice professionnel, l'infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et des examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés.
« Les missions de l'infirmier sont les suivantes :