assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS160 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « en toute autonomie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000160.xml

Groupe: DR
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Sylvie Bonnet 2025-03-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs