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86803c5325
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Amendement AS34 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« domaines d'activités et de »
le mot :
« missions et les ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000034.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2025-02-21 12:00:00 +02:00 |
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