Assemblée nationale
21de99f575
Scrutin public n° 944 — adopté, 142 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V944.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/944
2025-03-10 14:15:44 +02:00
Assemblée nationale
4e4e1790d3
Mise au point au scrutin n° 941
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Annie Vidal : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:41 +02:00
Assemblée nationale
5027eecd22
Scrutin public n° 941 — adopté, 143 pour, 1 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/941
2025-03-10 14:15:41 +02:00
Assemblée nationale
f2646b52fd
Scrutin public n° 940 — rejeté, 41 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/940
2025-03-10 14:15:40 +02:00
Assemblée nationale
631bb7c33b
Scrutin public n° 939 — rejeté, 31 pour, 58 contre, 57 abstentions
...
Sur l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/939
2025-03-10 14:15:39 +02:00
Assemblée nationale
7b868b8f5f
Scrutin public n° 938 — adopté, 112 pour, 0 contre, 44 abstentions
...
Sur l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/938
2025-03-10 14:15:38 +02:00
Assemblée nationale
1ff41850d4
Scrutin public n° 937 — adopté, 149 pour, 5 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/937
2025-03-10 23:38:48 +01:00
Assemblée nationale
b58ad5e956
Scrutin public n° 936 — rejeté, 66 pour, 70 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/936
2025-03-10 14:15:36 +02:00
Assemblée nationale
e9241d336c
Scrutin public n° 935 — adopté, 59 pour, 56 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/935
2025-03-10 23:22:17 +01:00
Assemblée nationale
e43139533a
Scrutin public n° 934 — adopté, 96 pour, 54 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/934
2025-03-10 23:17:10 +01:00
Assemblée nationale
8f57d1be41
Scrutin public n° 933 — adopté, 83 pour, 59 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/933
2025-03-10 23:10:35 +01:00
Assemblée nationale
ac6209417f
Scrutin public n° 932 — rejeté, 8 pour, 129 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/932
2025-03-10 14:15:32 +02:00
Assemblée nationale
0ee9403f05
Mise au point au scrutin n° 925
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:25 +02:00
Assemblée nationale
63357ad08a
Scrutin public n° 925 — adopté, 78 pour, 47 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/925
2025-03-10 14:15:25 +02:00
