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Assemblée nationale	0ee9403f05	Mise au point au scrutin n° 925 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-10 20:15:25 +02:00
Assemblée nationale	63357ad08a	Scrutin public n° 925 — adopté, 78 pour, 47 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V925.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/925	2025-03-10 14:15:25 +02:00