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Assemblée nationale
63357ad08a Scrutin public n° 925 — adopté, 78 pour, 47 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/925
2025-03-10 14:15:25 +02:00