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9c6fb6d9c3 Amendement AS23 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « coordination »,
    insérer les mots :
    « , à l'orientation, ».

Exposé sommaire :

    Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l'accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Tombé | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-02-21 12:00:00 +02:00
346d995a64 Dépôt : Profession d'infirmier
Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html
2024-12-03 12:00:00 +02:00