Assemblée nationale
ac6209417f
Scrutin public n° 932 — rejeté, 8 pour, 129 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/932
2025-03-10 14:15:32 +02:00
Assemblée nationale
0ee9403f05
Mise au point au scrutin n° 925
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:25 +02:00
Assemblée nationale
63357ad08a
Scrutin public n° 925 — adopté, 78 pour, 47 contre, 6 abstentions
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Sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/925
2025-03-10 14:15:25 +02:00
