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Commission des affaires sociales	0049a70245	Adopté : amendement AS164 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-05 15:44:16 +01:00
Nicole Dubré-Chirat	9fe1ebafc6	Amendement AS164 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. » Exposé sommaire : Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement. Le présent amendement propose ainsi de reconnaître, d'une part, une mission de formation initiale et continue et, d'autre part, une mission de contribution à la recherche. Sort : Adopté \| Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000164.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-03-04 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

0049a70245

Adopté : amendement AS164 de Nicole Dubré-Chirat (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-05 15:44:16 +01:00

Nicole Dubré-Chirat

9fe1ebafc6

Amendement AS164 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots :
    « ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. »
    II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. »

Exposé sommaire :

    Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement.
    Le présent amendement propose ainsi de reconnaître, d'une part, une mission de formation initiale et continue et, d'autre part, une mission de contribution à la recherche.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000164.xml

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Angit-Diff: manquant

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