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Commission des affaires sociales	f83df64b2e	Adopté : amendement AS82 de Christine Loir (RN) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-03-05 16:14:43 +01:00
Christine Loir	b3be584e47	Amendement AS82 — art. 2 Dispositif : Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients. Sort : Adopté \| Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-02-28 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

f83df64b2e

Adopté : amendement AS82 de Christine Loir (RN)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-03-05 16:14:43 +01:00

Christine Loir

b3be584e47

Amendement AS82 — art. 2

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.

Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.xml

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