Amendement AS23 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « coordination »,
    insérer les mots :
    « , à l'orientation, ».

Exposé sommaire :

    Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l'accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Tombé | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
+- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -18,7 +18,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
 
 « 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, ainsi qu'à leur évaluation ;
 
-« 2° Contribuer à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
+« 2° Contribuer à la coordination, à l'orientation, et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne;
 
 « 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;