Amendement 177 — art. premier

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « 10 »
    la référence :
    « 9 ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention :
    « 2° bis »
    la mention :
    « 1° bis ».

Exposé sommaire :

    Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé.
    Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours.
    Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu'il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu'il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd'hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES])

Sort : Retiré après publication | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000177.xml

Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Robert Le Bourgeois <PA841837@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
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@@ -18,9 +18,9 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
 
 « 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique ainsi qu'à leur évaluation ;
 
-« 2° Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu'à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
+« 1° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ;
 
-« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ;
+« 2° Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu'à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
 
 « 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;