Amendement 59 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « domaines d'activités et de »
    les mots :
    « missions et les ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l'objet du présent article.

Sort : Non soutenu | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000059.xml

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@@ -28,7 +28,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
 
 « L'infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins, dans les conditions fixées à l'article L. 6314‑1.
 
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+« Un décret en Conseil d'État précise les missions et les compétences de l'infirmier.
 
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