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amendement
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- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
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- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 10 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 10 mars 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 65)
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- 11 mars 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 420)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er bis (nouveau)
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Le début du dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels de santé, les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ainsi… (le reste sans changement). »
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Le début du dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels de santé, les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ainsi … (le reste sans changement). »
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# Article 1er quater (nouveau)
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I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, dont un département régi par l'article 73 de la Constitution, dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l'action sociale et des familles et dans le cadre des structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l'État peut autoriser les infirmiers à prendre en charge directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre. Un compte rendu est adressé au médecin traitant du patient et inscrit dans le dossier médical partagé de celui‑ci.
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I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l'action sociale et des familles et dans le cadre des structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l'État peut autoriser les infirmiers à prendre en charge directement les patients. Un compte rendu est adressé au médecin traitant du patient et inscrit dans le dossier médical partagé de celui-ci.
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II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation mentionnée au I du présent article, les départements concernés par cette expérimentation ainsi que les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation.
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Après l'article L. 4311‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑3‑1 ainsi rédigé :
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« Art L. 4311‑3‑1. – Les personnes titulaires du diplôme français d'État d'infirmier et les auxiliaires médicaux diplômés en pratique avancée n'ayant pas exercé pendant une durée déterminée par décret sont soumis à une évaluation des compétences mentionnées à l'article L. 4311‑1 et, le cas échéant, des compétences de leur pratique avancée, qui permet de déterminer leur aptitude à reprendre leur exercice. Selon le niveau de compétences exigé pour la reprise d'exercice et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut proposer au demandeur d'effectuer une formation théorique, un stage de remise à niveau et une épreuve d'aptitude validante permettant la reprise d'exercice.
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« Art L. 4311‑3‑1. – Les personnes titulaires du diplôme français d'État d'infirmier et les auxiliaires médicaux diplômés en pratique avancée n'ayant pas exercé pendant une durée déterminée par décret sont soumis à une évaluation des compétences mentionnées à l'article L. 4311‑1 et, le cas échéant, des compétences de leur pratique avancée qui permet de déterminer leur aptitude à reprendre leur exercice. Selon le niveau de compétences exigé pour la reprise d'exercice et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut proposer au demandeur d'effectuer une formation théorique, un stage de remise à niveau et une épreuve d'aptitude validante permettant la reprise d'exercice.
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« Un décret détermine les modalités d'application du présent article. »
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# Article 1er
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I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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La quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
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1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 est ainsi modifié :
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a) Les mots : « ou aux infirmiers » sont supprimés ;
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b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État ou qui prescrivent les produits de santé et les examens ou effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur les listes prévues à l'article L. 4311‑1 » ;
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b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux infirmiers qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur les listes prévues à l'article L. 4311‑1 » ;
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2° L'article L. 4311‑1 est ainsi rédigé :
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« Art. L. 4311‑1. – I. – L'infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, en application de son rôle propre ou sur prescription et en complémentarité avec les autres professionnels de santé.
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« Art. L. 4311‑1. – L'infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, en application du rôle propre qui lui est dévolu ou sur prescription et en complémentarité avec les autres professionnels de santé.
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« Dans l'exercice de sa profession, l'infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et de ces examens complémentaires est fixée par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de la Haute Autorité de santé. Elle est mise à jour au moins tous les trois ans. L'avis mentionné au présent alinéa est réputé émis en l'absence de réponse dans un délai de trois mois.
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« Dans son exercice professionnel, l'infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et de ces examens complémentaires est fixée par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine et de la Haute Autorité de santé. Elle est mise à jour au moins tous les trois ans.
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« II. – Les missions de l'infirmier sont les suivantes :
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« Les missions de l'infirmier sont les suivantes :
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« 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procéder à leur évaluation et assurer la conciliation médicamenteuse ;
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« 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique ainsi qu'à leur évaluation ;
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« 2° Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu'à la coordination et à la mise en œuvre de son parcours de santé ;
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« 2° bis (nouveau) Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct définis à l'article L. 1411‑11 ;
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« 2° Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu'à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
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« 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;
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« 4° Concourir à la formation initiale et à la formation continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;
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« 4° bis (nouveau) Dispenser les soins relationnels permettant d'apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s'inscrit dans une prise en charge globale du patient ;
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« 4° Concourir à la formation initiale et continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;
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« 5° (nouveau) Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière.
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« III. – L'infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins, dans les conditions fixées à l'article L. 6314‑1.
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« L'infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins, dans les conditions fixées à l'article L. 6314‑1.
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« IV. – Un décret en Conseil d'État précise les domaines d'activités et de compétences de l'infirmier.
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« Un décret en Conseil d'État précise les domaines d'activités et de compétences de l'infirmier.
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« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d'activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers. La publication et l'actualisation de cet arrêté donnent lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d'exercice, des évolutions de compétences envisagées. »
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II (nouveau). – Au deuxième alinéa du VII de l'article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « du sixième alinéa » sont supprimés.
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« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d'activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers. »
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@ -16,21 +16,17 @@ b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
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c) (Supprimé)
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d) (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Les avis mentionnés au présent I sont réputés émis en l'absence de réponse dans un délai de trois mois. » ;
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2° Le II est ainsi modifié :
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a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
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– les mots : « d'une durée d'exercice minimale de leur profession et » sont supprimés ;
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– à la fin, les mots : « habilitée à cette fin dans les conditions mentionnées au III » sont remplacés par les mots : « accréditée à cette fin dans les conditions mentionnées au III ou d'un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ainsi que d'une durée minimale d'exercice de la profession d'infirmier déterminée par voie réglementaire » ;
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– à la fin, les mots : « habilitée à cette fin dans les conditions mentionnées au III » sont remplacés par les mots : « accréditée à cette fin dans les conditions mentionnées au III ou d'un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ainsi que d'une durée minimale d'exercice de la profession d'infirmière déterminée par voie réglementaire » ;
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b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
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« Les modalités d'application du présent II sont déterminées par un décret en Conseil d'État, qui peut, le cas échéant, prévoir des durées minimales d'exercice différentes selon la mention des diplômes concernés et les modalités d'accès à la formation. »
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II (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mentions mises en place pour la formation d'infirmier en pratique avancée. Ce rapport fait état de l'évolution du nombre d'étudiants formés dans chaque mention ainsi que des débouchés trouvés à l'issue de l'obtention du diplôme. Il se fonde sur des enquêtes permettant de recueillir l'avis des infirmiers en pratique avancée et des structures d'accueil sur la structuration de ces mentions et sur les évolutions jugées souhaitables. Il formule, le cas échéant, des propositions pour réformer ces mentions dans le but de recentrer l'infirmier en pratique avancée sur sa mission de prise en charge globale de la personne.
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II (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mentions mises en place pour la formation d'infirmier en pratique avancée. Ce rapport fait état de l'évolution du nombre d'étudiants formés dans chaque mention ainsi que des débouchés trouvés à l'issue de la diplomation. Il se fonde sur des enquêtes permettant de recueillir l'avis des infirmiers en pratique avancée et des structures d'accueil sur la structuration de ces mentions et sur les évolutions jugées souhaitables. Il formule, le cas échéant, des propositions pour réformer ces mentions dans le but de recentrer l'infirmier en pratique avancée sur sa mission de prise en charge globale de la personne.
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articles/article-add-105.md
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# Article additionnel (amendement 105)
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# l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 78 pour, 47 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 925
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/925
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794590 Alexandre Loubet RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA794418 Florence Goulet RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR abstention non
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PA722358 Thomas Gassilloud EPR abstention non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre oui
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA1654 François Hollande SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non
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PA794178 Jean-Pierre Taite DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour oui
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PA841713 Boris Tavernier EcoS abstention non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS contre oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA267042 Yannick Favennec-Bécot LIOT pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA309643 Véronique Besse NI abstention non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · rejeté, 8 pour, 129 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 932
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/932
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793432 Franck Allisio RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793354 Joëlle Mélin RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
|
||||
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
|
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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||||
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
|
||||
PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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||||
PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
|
||||
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
|
||||
PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
|
||||
PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
|
||||
PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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||||
PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
|
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
|
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
|
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
|
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
|
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
|
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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||||
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre non
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||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre oui
|
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
|
||||
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
|
||||
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
|
||||
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
|
||||
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
|
||||
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR abstention non
|
||||
PA794042 Sylvie Dezarnaud DR abstention non
|
||||
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
|
||||
PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
|
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
|
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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||||
PA794058 Justine Gruet DR pour non
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||||
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS contre oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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||||
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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||||
PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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||||
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
|
||||
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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||||
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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||||
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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||||
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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||||
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
|
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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# l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 83 pour, 59 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 933
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/933
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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||||
PA841587 David Magnier RN pour non
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||||
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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||||
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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||||
PA841873 Julien Limongi RN pour non
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||||
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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||||
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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||||
PA841955 Matthias Renault RN pour non
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||||
PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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||||
PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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||||
PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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||||
PA793696 Serge Muller RN pour non
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||||
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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||||
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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||||
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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||||
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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||||
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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||||
PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
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PA841539 Julien Gokel SOC abstention non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention non
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PA840793 Marc Pena SOC abstention oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC abstention non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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||||
PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
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PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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||||
PA794058 Justine Gruet DR pour non
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||||
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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||||
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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# l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 96 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 934
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/934
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention oui
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 59 pour, 56 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 935
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/935
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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||||
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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||||
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR abstention non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS abstention oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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# l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · rejeté, 66 pour, 70 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 936
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/936
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR abstention non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS abstention oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA942 Charles de Courson LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 149 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 937
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/937
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT abstention non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 112 pour, 0 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 938
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/938
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN abstention non
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PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793238 Christophe Barthès RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793432 Franck Allisio RN abstention non
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794734 Michel Guiniot RN abstention non
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PA794770 Michèle Martinez RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention oui
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour oui
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · rejeté, 31 pour, 58 contre, 57 abstentions · scrutin public n° 939
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/939
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN abstention non
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PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793238 Christophe Barthès RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793432 Franck Allisio RN abstention non
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794770 Michèle Martinez RN abstention non
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention oui
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre oui
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
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PA841539 Julien Gokel SOC abstention non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention non
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PA840793 Marc Pena SOC abstention oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS abstention oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS abstention non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · rejeté, 41 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 940
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/940
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre oui
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 143 pour, 1 contre · scrutin public n° 941
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/941
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793432 Franck Allisio RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non mise au point
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour oui
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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# 2025-03-10 · adopté, 142 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 944
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/944
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour oui
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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