assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 160 — après art. 2 #259

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# Article additionnel (amendement 160)
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'article 2 de la présente loi sur l'attractivité de la formation d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État. Ce rapport étudie l'impact d'une fin des dérogations au diplôme d'État pour obtenir une autorisation définitive d'exercice en bloc opératoire. Enfin, il évalue l'opportunité de créer un nouveau cadre de formation adapté au niveau d'expérience et d'ancienneté des infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire afin de former suffisamment d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État.