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Sandrine Dogor-Such 41af978f6e Amendement 81 — après art. 2
Dispositif :

    Avant le 1 er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de créer un sixième domaine d'intervention en pratique avancée afin de renforcer le droit à l'accès aux soins palliatifs.

Exposé sommaire :

    Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer (Guyane et Mayotte) sont dépourvues d'Unité de Soins Palliatifs (USP).
    Compte tenu de l'augmentation de la population et de la hausse des besoins de soins induite par le vieillissement de la population, le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la création d'un sixième domaine d'intervention en pratique avancée afin de renforcer le droit à l'accès aux soins palliatifs.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000081.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
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article-01-bis.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01.md Adopté : amendement AS91 de Thibault Bazin (DR) 2025-03-05 15:41:09 +01:00
article-02.md Adopté : amendement AS168 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-05 16:21:32 +01:00
article-03.md Dépôt : Profession d'infirmier 2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-add-81.md Amendement 81 — après art. 2 2025-03-06 12:00:00 +02:00