profession-d-infirmier-51002/articles
Lionel Vuibert 459128d297 Amendement 18 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement résulte d'une concertation avec le CILEC.
    Le 1er recours contribue à l'offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé. Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours. C'est pour cela qu'il est proposé d'en faire une mission à part entière de la profession infirmière.
    Cette proposition est notamment recommandée par l'observatoire santé et innovation de l'Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000018.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01.md Amendement 18 — art. premier 2025-03-06 12:00:00 +02:00
article-02.md Adopté : amendement AS168 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-05 16:21:32 +01:00
article-03.md Dépôt : Profession d'infirmier 2024-12-03 12:00:00 +02:00