Christine Loir 45fc08f095 Amendement 89 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrer juridiquement. Il est important de réaffirmer la possibilité pour l'infirmier de proposer la consultation d'un médecin lorsqu'il l'estime utile. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000089.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-03-06 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-05 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 89 — art. premier	2025-03-06 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS168 de Nicole Dubré-Chirat (EPR)	2025-03-05 16:21:32 +01:00
article-03.md	Dépôt : Profession d'infirmier	2024-12-03 12:00:00 +02:00