Amendement DN516 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 66 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante :
    « Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d'acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préciser la doctrine de conduite des grands programmes capacitaires structurants, en particulier dans le domaine de l'aviation de combat du futur.
    Le développement du Système de combat aérien du futur (SCAF), incluant le New Generation Fighter (NGF), constitue un enjeu majeur pour l'autonomie stratégique de la France. S'il repose sur des coopérations européennes, dont les bénéfices sont réels, ces programmes demeurent exposés à des incertitudes d'ordre industriel, opérationnel et politique.
    Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'affirmer un principe de continuité nationale. Le présent amendement prévoit ainsi que, quelles que soient les incertitudes liées aux coopérations envisagées, le projet devra être mené à son terme, selon des modalités adaptées aux circonstances. Dans tous les cas, la France devra disposer d'un système de combat aérien en mesure de succéder au Rafale standard F5, en national ou en coopération. Les dépenses exposées pour le SCAF devront permettre de développer de nouvelles briques utiles au successeur du Rafale standard F5.
    Cette rédaction permet de concilier ouverture aux coopérations et garantie des intérêts fondamentaux de la Nation, en assurant la continuité de nos capacités de combat aérien.
    Elle offre enfin aux autorités nationales la souplesse nécessaire pour adapter, le cas échéant, les modalités de conduite du programme, sans remettre en cause son objectif final.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000516.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs