assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN30 — art. 19

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « au sein de »
    les mots :
    « dans des ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « sur des ».
    III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « au sein de »
    les mots :
    « dans des ».
    IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « sur des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000030.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Sabine Thillaye 2026-04-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs