Amendement 776 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « ainsi qu'aux capacités de surveillance et d'intervention de la marine nationale. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d'intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000776.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

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Estelle Youssouffa 2026-05-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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