Amendement 172 — art. 24
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'un volontariat d'appelé du servie national » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 45, substituer aux mots :
« d'un volontariat d'appelé du servie national »,
les mots :
« du service national volontaire »
Exposé sommaire :
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".
Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000172.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
parent
ae70f34520
commit
14bda03b62