assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN132 de Guillaume Garot (SOC) et 7 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-22 12:08:01 +02:00 • committed by angit
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@ -8,6 +8,8 @@ a) Au premier alinéa du I, les mots : « aux II et III » sont remplacés par l
b) Au 2° du même I, après les mots : « ou d'exposition » sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » ;
b bis ) Au même 2°, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, ».
c) Au premier alinéa du II, les mots : « et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ou des ministres ayant autorité sur les services de l'État dont le concours mentionné au I est prévu » ;
d) Au 3° du même II, après les mots : « peuvent être » sont insérés les mots : « distribués par le service de santé des armées avec le concours éventuel d'autres services de l'État, » ;