Adopté : amendement 150 de Lise Magnier (HOR) et 34 cosignataires

Scrutin public n° 6711 : adopté, 30 pour, 27 contre, 32 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6711.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6711
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@ -24,7 +24,7 @@ I. Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
« Les appelés du service national servent sur le territoire national. »
II. Le code de la défense est ainsi modifié :