Amendement DN393 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 67 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 67, insérer la phrase suivante :
    « Le développement des capacités additionnelles de la flotte A400M sera poursuivi, en particulier les capacités de ravitaillement, de liaison tactique et d'autoprotection, afin d'accroître le panel des missions susceptibles d'être assurées. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de l'Espace, qui passe de 35 à 41 appareils. Ce volume permettra d'accroître le volume de missions susceptibles d'être assurées. Toutefois, il ressort des auditions de la mission d'information que la pleine capacité opérationnelle de l'A400M ne pourra être atteinte que lorsque l'aéronef disposera des équipements nécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipements sont manquants, insuffisants ou non-opérationnels, ce qui limite fortement le panel des missions susceptibles d'être assurées par la flotte.
    Les besoins recouvrent notamment les systèmes de ravitaillement en vol, la mise à jour de certains équipements de navigation ou de liaison de données ainsi que les capacités additionnelles d'autoprotection. Les capacités d'autoprotection sont particulièrement critiques, car elles conditionnent la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif. Elle n'équipent aujourd'hui qu'une partie de la flotte d'A400M. A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquement cet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000393.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josy Poueyto <PA720720@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs