Amendement 769 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »

Exposé sommaire :

    Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000769.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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François Cormier-Bouligeon 2026-05-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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