Amendement DN109 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer la première phrase de l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

    Notre groupe GDR s'oppose par principe aux objectifs de montant des dépenses militaires qui porteraient nos dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030.
    Il convient d'inverser la question au regard des moyens, du format et du modèle de Défense Nationale souhaité plutôt qu'en termes de part économique.
    De plus, cet objectif était celui initialement proposé par l'OTAN, l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, dont la mainmise des États-Unis n'est plus à prouver. Or, la France ne peut s'afférer à satisfaire une fois de plus les désirs de l'administration américaine et de son complexe militaro-industriel qui n'ont eu pour seul objectif ces dernières années que de bafouer le droit international, passer sous silence le scandale des marchés truqués de la NSPA et servir leurs velléités impérialistes.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000109.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs