assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 112 — art. 24

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Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer au mot :
    « appelés »
    le mot :
    « volontaires »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000112.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -24,7 +24,7 @@ I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
« Les volontaires du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :