Amendement DN532 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
    « augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d'assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »
    les mots :
    « format de la flotte de frégates de premier rang, »

Exposé sommaire :

    Amendement de précision sur la flotte de premier rang

Sort : Adopté | Déposé le 21/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000532.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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Yannick Chenevard 2026-04-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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