assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 202 — art. 24 bis

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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « appelés du service national volontaire »
    les mots :
    « volontaires du service national ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000202.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport détaille notamment :
3° les capacités d'encadrement, y compris le nombre de formateurs ;
4° les prévisions ou les planifications d'emploi des appelés du service national volontaire ;
4° les prévisions ou les planifications d'emploi des volontaires du service national ;
5° l'articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ;