assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 106 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 61 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
    « Une attention particulière est donnée à l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela en vue de répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaires des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. Bien qu'ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d'AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet, voire inutile.
    La faible lisibilité budgétaire et l'absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.
    C'est pourquoi il est urgent que le Gouvernement s'empare de ce sujet et nous permette de connaître, avec précision, nos stocks d'AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins lors des prochaines mises à jour budgétaires.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000106.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
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