assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN465 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Avant la première phrase de l'alinéa 37, insérer la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Avant la première phrase de l'alinéa 37, insérer la phrase suivante :
    « L'actualisation de la loi de programmation permet de créer un schéma de défense aérienne et de lutte anti-drones du territoire national, visant la protection permanente des emprises militaires, des infrastructures critiques et des points d'intérêt vital. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à combler une lacune de l'actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national.
    Si le texte renforce utilement les capacités des forces en opération, il ne traite que de manière indirecte la défense aérienne et anti-drones du territoire, alors même que les menaces se diversifient et s'intensifient, y compris en dehors des zones de déploiement.
    Les conflits récents ont mis en évidence la vulnérabilité des infrastructures critiques, des bases militaires et des centres de commandement face aux drones, aux frappes de saturation et aux attaques hybrides. Dans ce contexte, la mise en place d'un schéma structuré, permanent et multicouche de défense aérienne et anti-drones apparaît indispensable.
    Cet amendement vise ainsi à affirmer une priorité stratégique : la protection du territoire national et des points d'intérêt vital, en cohérence avec les exigences d'un engagement de haute intensité.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000465.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Julien Limongi 2026-04-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 876b2e3d48
commit 553e0a7fc8
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs