Amendement DN258 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante :
    « L'élaboration de ces orientations stratégiques s'appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire :

    La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d'une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d'innovation. Leur implication en amont permettrait d'assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l'État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l'État et la BITD afin d'optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000258.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs