Amendement DN278 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
    « donnant du corps à la préférence européenne »
    les mots :
    « en privilégiant les solutions nationales, et, à défaut, les coopérations européennes lorsqu'elles répondent aux intérêts stratégiques de la France ».

Exposé sommaire :

    Le Rassemblement national s'oppose aux programmes européens de défense tels qu'EDIP ou le plan « ReArm Europe ».
    Présentés comme des outils au service d'une souveraineté européenne qui n'existe pas, ces dispositifs produisent des effets pervers pour la France, seul pays de l'Union européenne à disposer d'une industrie de défense complète et autonome. Dans les faits, ces programmes conduisent à détourner l'argent du contribuable français vers des achats de matériels étrangers, notamment américains.
    Nous considérons qu'une règle simple doit s'imposer : les besoins de nos armées doivent être couverts en priorité par des solutions nationales, chaque fois que cela est possible. Les solutions européennes ne peuvent intervenir qu'en second lieu, et uniquement lorsqu'elles respectent pleinement les intérêts stratégiques, industriels et opérationnels de la France.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000278.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs