Amendement DN316 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « La réussite de la programmation militaire repose non seulement sur les crédits alloués mais sur la capacité effective de les exécuter. Or, la DGA et la SIMMT font face à des tensions significatives en ressources humaines susceptibles de fragiliser la conduite des programmes d'armement et le maintien en condition opérationnelle des équipements. Ces contraintes, conjuguées aux limites de la base industrielle et technologique de défense, font peser un risque réel de non-atteinte des cibles fixées par la loi de programmation militaire. En conséquence, le Gouvernement devra veiller à doter ces organismes des effectifs et des compétences nécessaires à la bonne exécution de la programmation, et rendre compte au Parlement, dans le cadre des rapports annuels de suivi, des mesures prises pour remédier à ces fragilités. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à alerter sur le risque de non-exécution de la LPM lié non aux seules contraintes industrielles mais aux tensions en ressources humaines au sein des organismes chargés de conduire les programmes et d'assurer le MCO, et à imposer au Gouvernement un suivi et une transparence accrus sur ce point devant le Parlement.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000316.xml

Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs