assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 113 — art. 24

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Dispositif :

    À l'alinéa 20, substituer au mot :
    « appelés »,
    le mot :
    « volontaires »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000113.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
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@ -38,7 +38,7 @@ a) Le 4° est ainsi rédigé :
« a) Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;
« b) Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 ;
« b) Les volontaires du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 ;
« c) Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;