assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement 326 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-18 11:55:57 +02:00 • committed by angit
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@ -6,7 +6,5 @@ Après l'article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article
« II. – Avant tout mouvement effectué en application du I du présent article, l'autorité militaire compétente informe les autorités de police de la circulation concernées, en précisant les itinéraires empruntés et la durée prévisible des mouvements.
« III. – Le I ne fait pas obstacle aux mesures de coordination que l'autorité militaire et les autorités de police de la circulation compétentes peuvent adopter conjointement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, lorsque ces mesures ne compromettent pas l'exécution des exercices mentionnés au même I.
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de l'information des autorités de police de la circulation et les catégories de véhicules concernés. »