Amendement 79 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant :
« Afin de garantir la continuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et la présence stratégique de la France dans l'Atlantique Nord, l'État assurera la rénovation et la modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce projet fera l'objet d'un effort budgétaire dédié de 20 millions d'euros. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de l'État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui constituent un équipement stratégique pour ce territoire insulaire.
Situé dans une zone dont l'importance stratégique ne cesse de croître, Saint-Pierre-et-Miquelon constitue un point d'appui essentiel pour la présence française en Atlantique Nord. La capacité de l'État à y exercer pleinement ses missions de souveraineté repose directement sur la qualité de ses infrastructures portuaires. Pourtant, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve dans un état de dégradation avancée, résultat de plusieurs années de sous-investissement, compromettant à la fois les capacités logistiques civiles et militaires.
Si rien n'est fait, l'archipel pourrait ne plus être en mesure d'accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, chargé d'assurer les missions de surveillance, de protection de la ZEE et d'affirmation de la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires limite directement les conditions d'accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine. En dépit des engagements ministériels successifs, rien n'a été fait pour remédier à la situation.
Cet amendement vise donc à rectifier le tir, en inscrivant, dans l'actualisation de la programmation militaire, l'engagement de l'État à procéder aux travaux de réhabilitation et de modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le coût des réhabilitations les plus urgentes a été évalué à 20 millions d'euros.
Sort : Rejeté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000079.xml
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
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