assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement DN287 — art. premier

Browse source 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 69 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant :
    « Une part significative de l'effort de défense sol-air sur la période 2026‑2030 sera consacrée au développement et à l'acquisition de système d'interception basés sur des effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, conçus pour neutraliser les menaces saturantes de drones kamikazes et de munitions rôdeuses, en complétant les systèmes en dotation et s'intégrant pleinement dans la logique de défense sol-air. Cet effort s'appuie sur la base industrielle et technologique de défense française, y compris les petites et moyennes entreprises innovantes, les jeunes entreprises innovantes et les startups de la défense, à travers une politique d'acquisition agile via l'Agence de l'innovation de défense et la Direction générale de l'armement. L'objectif est de doter les forces d'une capacité multicouche intégrée et de garantir la soutenabilité économique de la défense antiaérienne face aux attaques saturantes. »

Exposé sommaire :

    L'expérience ukrainienne démontre que la menace des drones kamikazes d'envergure (type Shahed-136/238) et des drones FPV à bas coût ne peut être traitée durablement avec des missiles antiaériens traditionnels dont le coût unitaire dépasse le million d'euros. Une défense multicouche intégrée combine missiles haute couche (Arrow, Patriot, SAMP/T NG), moyenne couche (IRIS-T, MICA VL), et basse couche (MISTRAL, effecteurs défensifs à bas coût
    Si la LPM actualisée identifie à juste titre la défense sol-air et les drones comme priorités capacitaires, le présent amendement propose d'y insérer une doctrine multicouche explicite.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000287.xml

Co-authored-by: Antoine Valentin <PA878242@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Matthieu Bloch 2026-04-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 876b2e3d48
commit 873e55059e
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs